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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-219
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-03)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-02-03
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 7
        • Séance de la Chambre : 24
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
        2009-05-05
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