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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-213
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
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