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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-206
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Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-01-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-01-27
    • Deuxième lecture
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