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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-201
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Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-12-01)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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