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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
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S-201
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Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-12-01)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Lectures recommandées
  • Alberta ups the ante on new portrait gallery. Anonymous. Daily commercial news and construction record, 81:5, Apr. 30, 2008
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Alberta pursues national portrait gallery (Disponible en anglais seulement)
  • Appui de la Ville d'Ottawa au Musée du portrait du Canada
  • Calgary location for national portrait gallery expected (Disponible en anglais seulement)
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