Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2008-11-27)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-11-27