Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
S-217
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-11-27
Haut de la page