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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-217
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-11-27
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