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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
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S-213
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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        2008-11-20
    • Deuxième lecture
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