Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-210
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-11-20
Haut de la page