Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi concernant le football professionnel au Canada
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2008-06-10)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-06-10