Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif
Titre abrégé
Loi sur l'assemblée des peuples autochtones du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2008-04-30)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-04-30
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