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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-221
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-04-15)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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