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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-218
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Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
39e législature, 1re session
S-222
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-02-01)
Fiche complète du projet de loi
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