S-206 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 26 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 avril 2008
Renvoi en comité, jeudi 3 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 octobre 2007
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 février 2008
jeudi 3 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 17 avril 2008
Réunion 22
mardi 29 avril 2008
Réunion 23
jeudi 15 mai 2008
Réunion 27
mardi 10 juin 2008
Réunion 30
jeudi 12 juin 2008
Réunion 31
jeudi 19 juin 2008
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 juin 2008
Troisième lecture
Aucune activité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 23 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 4)
mardi 23 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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