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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-206
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2008-06-26)
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
 
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