Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
S-1
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les chemins de fer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-10-16)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-10-16
Haut de la page