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Introduction
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FAQ
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-228
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs
Parrain
Sén. Mac Harb
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2007-05-30)
Progression :
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
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Votes
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des
Votes
du site web du
Sénat du Canada
.
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