LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-219 (39-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

S-219

Parcourir les projets de loi

Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2007-05-31)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 28
    
    2006-06-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2006-06-27
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 42
    
    2006-10-30
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2006-12-13
    
    Séance de la Chambre : 76
    
    2007-02-28
    
    Séance de la Chambre : 94
    
    2007-05-08
    
    Séance de la Chambre : 101
    
    2007-05-30
    
    Séance de la Chambre : 102
    
    2007-05-31
  - Deuxième lecture
    
    2007-05-31
  - Renvoi à un comité
    
    2007-05-31
- Comité
  
  Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Haut de la page