Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allègement fiscal)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2006-04-26)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-04-26
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
2006-05-11