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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
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S-212
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allègement fiscal)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-04-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2006-04-26
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 8
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
          2006-05-02
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
        2006-05-11
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