S-208 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé : Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le 19 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2006
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2006
2 novembre 2006
31 janvier 2007
22 mars 2007
29 mai 2007
7 juin 2007
19 juin 2007
Séance 110
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
10 mai 2006 Discours du parrain(Séance 12)
10 mai 2006 Discours en réponse(Séance 12)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page