Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2005-11-03)
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
-
Sénat
-
Discours à la deuxième lecture