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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-46
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Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-11-03)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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