Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2005-11-03)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2005-11-03
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