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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-46
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-11-03)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-11-03
    • Deuxième lecture
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