S-41 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 novembre 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2005
Renvoi en comité, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2005
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2005
22 novembre 2005
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 septembre 2005 Discours du parrain(Séance 87)

À propos

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