S-33 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 14 juin 2005
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2005
Séance 64
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
19 mai 2005 Discours du parrain(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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