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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-33
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Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-05-16)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-05-16
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 63
        • Séance de la Chambre : 64
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
        2005-06-14
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