Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2005-05-16)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2005-05-16
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
2005-06-14