Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage »
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2005-05-12)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2005-05-12
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)
2005-11-03