LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-29 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

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Première lecture

S-29

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Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi instituant la Semaine nationale du don de sang

Titre abrégé

Semaine nationale du don de sang

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2005-05-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-05-05
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 57
    
    2005-05-10
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2005-05-12
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2005-05-17
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2005-06-01
  - Deuxième lecture
    
    2005-06-01
  - Renvoi à un comité
    
    2005-06-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

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