LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-29 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

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Première lecture

S-29

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Loi instituant la Semaine nationale du don de sang

Titre abrégé

Semaine nationale du don de sang

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2005-06-01)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2005-05-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-05-05
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 57
    
    2005-05-10
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2005-05-12
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2005-05-17
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2005-06-01
  - Deuxième lecture
    
    2005-06-01
  - Renvoi à un comité
    
    2005-06-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

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