Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
Titre abrégé
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2004-11-30)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-30
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Deuxième lecture
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Adoption du renvoi de l’objet d’un projet de loi à un comité
2005-02-02
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