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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-9
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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
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Deuxième lecture au Sénat (2004-10-20)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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