S-16 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 23 mars 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 11 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 23 mars 2004
Renvoi en comité, mardi 23 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 mars 2004 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 23 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 22) | |
| mardi 23 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 22) |
À propos
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