S-7 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 23 mars 2004
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 février 2004 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 11 février 2004 | Discours du parrain(Séance 6) |
À propos
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