Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
S-1
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les chemins de fer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-02-02)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Entrée en vigueur
La loi entre en vigueur le jour de sa sanction royale.

L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le   1 novembre 2019

Les dispositions sur l’entrée en vigueur publiées sur LEGISinfo sont tirées du projet de loi tel qu’il a été présenté et lu pour la première fois. L’information n’est pas mise à jour et neivretient donc pas compte des amendements apportés tout au long du processus législatif. Lorsqu’une loi entre en vigueur à une date fixée par décret, les dates d’entrée en vigueur sont ajoutées après la prise du décret. Si un projet de loi ou une disposition n’en indiquent pas, la mesure législative prend effet à la date de la sanction royale.

Haut de la page