S-20 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 8 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 octobre 2003
Renvoi en comité, 7 octobre 2003
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, 8 octobre 2003
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 septembre 2003
Séance 74
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
18 septembre 2003
Séance 75
Note
Décision du Président
30 septembre 2003
7 octobre 2003
8 octobre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 7 octobre, 2003, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Le 8 octobre 2003, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
19 juin 2003 Discours du parrain(Séance 72)
19 juin 2003 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

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