S-18 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 21 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 octobre 2003
Renvoi en comité, 21 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2003
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2003
24 septembre 2003
2 octobre 2003
21 octobre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
30 avril 2003 Discours du parrain(Séance 50)
30 avril 2003 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page