Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi concernant l'Agence canadienne de développement international — en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
Titre abrégé
Loi sur l'Agence canadienne de développement international
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2003-06-19)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-03-25
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