S-17 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant l'Agence canadienne de développement international — en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence canadienne de développement international
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 19 juin 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 mars 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mars 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2003
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mars 2003 |
|
jeudi 5 juin 2003 |
|
jeudi 12 juin 2003 |
|
lundi 16 juin 2003 |
|
jeudi 19 juin 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 27 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 45) | |
| jeudi 27 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 45) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.