Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
S-17
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi concernant l'Agence canadienne de développement international — en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
Titre abrégé
Loi sur l'Agence canadienne de développement international
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-06-19)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page