Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat
(2003-11-05)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-02-11
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Comité
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Présentation du rapport du comité