LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-14 (37-2)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

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Première lecture

S-14

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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-11-05)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2003-02-11
  - Dépôt et première lecture
    
    2003-02-11
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 37
    
    2003-02-25
    
    Séance de la Chambre : 38
    
    2003-02-26
    
    Séance de la Chambre : 39
    
    2003-02-27
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2003-03-18
    
    Séance de la Chambre : 41
    
    2003-03-19
    
    Séance de la Chambre : 42
    
    2003-03-20
    
    Séance de la Chambre : 46
    
    2003-04-01
    
    Séance de la Chambre : 52
    
    2003-05-06
    
    Séance de la Chambre : 54
    
    2003-05-08
    
    Séance de la Chambre : 55
    
    2003-05-13
    
    Séance de la Chambre : 56
    
    2003-05-14
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2003-06-03
    
    Séance de la Chambre : 70
    
    2003-06-17
  - Deuxième lecture
    
    2003-06-17
  - Renvoi à un comité
    
    2003-06-17
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des langues officielles
  - Réunion du comité : 26
    
    2003-11-03
    
    Réunion du comité : 27
    
    2003-11-05
  - Séance de la Chambre : 95
    
    2003-11-05
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-11-05

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