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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
S-14
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-11-05)
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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