LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-3 (37-2)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

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Première lecture

S-3

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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2003-10-23)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 3
    
    2002-10-02
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-10-02
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2002-10-23
    
    Séance de la Chambre : 29
    
    2002-12-11
    
    Séance de la Chambre : 35
    
    2003-02-12
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2003-03-18
    
    Séance de la Chambre : 42
    
    2003-03-20
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2003-03-25
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2003-06-03
    
    Séance de la Chambre : 63
    
    2003-06-05
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2003-06-10
  - Deuxième lecture
    
    2003-06-10
  - Renvoi à un comité
    
    2003-06-10
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 34
    
    2003-10-23
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2003-10-23
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-10-23
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 91
    
    2003-10-29
    
    Séance de la Chambre : 93
    
    2003-11-03
    
    Séance de la Chambre : 94
    
    2003-11-04
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2003-11-05

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