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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
S-1
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Loi concernant les chemins de fer
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-09-30
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