S-43 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2002
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2002
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
28 mai 2002 Discours du parrain(Séance 116)
28 mai 2002 Discours en réponse(Séance 116)

À propos

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