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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-39
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-02-19)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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