Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2002-02-06)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-02-06
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