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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-37
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Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-03-27)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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