LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-32 (37-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

37^e législature, 1^re session

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Texte du projet de loi

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S-32

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Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2001-11-20)

Progression :

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Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 50
    
    2001-09-19
  - Dépôt et première lecture
    
    2001-09-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 55
    
    2001-10-02
    
    Séance de la Chambre : 58
    
    2001-10-16
    
    Séance de la Chambre : 70
    
    2001-11-20
  - Deuxième lecture
    
    2001-11-20
  - Renvoi à un comité
    
    2001-11-20
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 40
    
    2002-02-06
    
    Réunion du comité : 42
    
    2002-02-20
    
    Réunion du comité : 43
    
    2002-02-21
    
    Réunion du comité : 44
    
    2002-03-06
    
    Réunion du comité : 45
    
    2002-03-07
    
    Réunion du comité : 46
    
    2002-03-13
    
    Réunion du comité : 50
    
    2002-04-17
    
    Réunion du comité : 51
    
    2002-04-18

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