Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2001-11-20)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-09-19
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