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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-26
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2001-06-05)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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