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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-20
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Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
Titre abrégé
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2001-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-03-12
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 17
        • Séance de la Chambre : 21
        • Séance de la Chambre : 39
        • Séance de la Chambre : 42
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
        • Séance de la Chambre : 48
          Décision du Président (1re partie)
        • Séance de la Chambre : 58
        • Séance de la Chambre : 63
          Décision du Président (2e partie)
        • Séance de la Chambre : 75
        • Séance de la Chambre : 96
        • Séance de la Chambre : 112
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
        • Séance de la Chambre : 113
          Décision du Président
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