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info
Introduction
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FAQ
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-19
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Parrain
Sén. Michael Kirby
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2001-05-17)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 8
2001-02-21
Dépôt et première lecture
2001-02-21
Deuxième lecture
Séance de la Chambre : 16
2001-03-15
Séance de la Chambre : 29
2001-04-26
Séance de la Chambre : 38
2001-05-17
Deuxième lecture
2001-05-17
Renvoi à un comité
2001-05-17
Comité
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
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