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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-18
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2001-11-27)
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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