S-18 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 avril 2001
Renvoi en comité, 24 avril 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, 10 mai 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2001
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mars 2001
24 avril 2001
10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 juin 2001
Réunion 23
20 septembre 2001
Réunion 24
25 septembre 2001
Réunion 25
4 octobre 2001
Réunion 26
23 octobre 2001
Réunion 27
25 octobre 2001
Réunion 28
1 novembre 2001
Réunion 29
20 novembre 2001
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2002
16 avril 2002
25 avril 2002
30 avril 2002
2 mai 2002
7 mai 2002
8 mai 2002
28 mai 2002
4 juin 2002
13 juin 2002
Séance 124
Adoption du renvoi du projet de loi en comité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 24 avril 2001, le projet de loi a été renovoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 mars 2001 Discours du parrain(Séance 12)
1 mars 2001 Discours en réponse(Séance 12)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page