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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-18
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2001-11-27)
Progression : Présentation du rapport du comité au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Le 24 avril 2001, le projet de loi a été renovoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
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