Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat
(2001-11-27)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-02-20
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Deuxième lecture
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2001-04-24
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Renvoi à un comité
Voir la note explicative ci-dessous
2001-04-24
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Comité
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Renvoi à un comité
Voir la note explicative ci-dessous
2001-05-10
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Troisième lecture
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Adoption du renvoi du projet de loi à un comité
2002-06-13
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Notes :
Le 24 avril 2001, le projet de loi a été renovoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.