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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-8
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Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2001-05-09)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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