Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2001-05-09)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-01-31
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