LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-342 (35-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

35^e législature, 1^re session

17 janvier 1994 - 2 février 1996

Texte du projet de loi

La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.

C-342

Parcourir les projets de loi

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts)

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Afficher les détails Masquer les détails

Notes :

Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.

Haut de la page