C-212 , 35e législature, 1re session 17 janvier 1994 au 2 février 1996

Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
Haut de la page